J.O. 2 du 3 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00303

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Décret du 31 décembre 2003 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0300439D


Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2003, le conseil des ministres entendu, M. Pierre Cabanes, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, du 1er janvier 2004 au 22 juin 2004, afin de continuer à exercer les fonctions de président de la société Antée SAS.